Projets et aménagements routiers communaux

En réponse à une interpellation du député Jean-Christophe Birchler, le Conseil d’État rappelle les procédures que les projets routiers communaux doivent suivre, en fonction de leur importance et de leur impact sur l’espace public, et précise la manière dont l’examen préalable par le Canton se déroule. Concernant l’instauration d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre ainsi que les limitations de vitesse sur les routes affectées à la circulation générale, il rappelle les compétences du Canton, respectivement des communes, et les procédures en vigueur.