Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2016

Comme chaque année, le Conseil d'Etat modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, le taux des intérêts rémunératoires sera diminué à 0,25%, au vu notamment des baisses de rémunération des prêts. En outre, sur la base de l'évolution de la conjoncture, le Conseil d'Etat a indexé les acomptes 2016 de 1% s'agissant de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune. D'autre part, le taux d'adaptation de la valeur locative est fixé chaque année sur la base de l'évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Pour la période fiscale 2016, le taux d'adaptation sera de 18 % comme en 2015. Le règlement relatif à l'imposition d'après la dépense inclut les nouveautés prévues par le droit fédéral. Enfin, le règlement sur la perception échelonnée des personnes morales a été modifié pour reprendre le système applicable aux personnes physiques, mais avec trois acomptes seulement.