Accord de coopération avec l'Union européenne sur la navigation par satellite
Accord de coopération avec l'Union européenne sur la navigation par satellite
Le programme Global Navigation Satellite System (GNSS, système global de navigation par satellite), lancé il y a une vingtaine d'années, constitue l'alternative européenne au système Global positioning system (GPS, système global de positionnement). Le Conseil fédéral souhaite passer avec l'Union européenne, responsable de ce programme, un accord en vue d'y participer. Le Conseil d'Etat, adhérant à la position de la Conférence des cantons, soutient cette proposition qui permet à la Suisse de tirer parti du fort potentiel de ce projet.
Renseignements complémentaires
DIRH, Gilles de Montmollin, secrétaire général adjoint, 021 316 70 32
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Décisions du Conseil d'État
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