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Accord de coopération avec l'Union européenne sur la navigation par satellite

Accord de coopération avec l'Union européenne sur la navigation par satellite

Le programme Global Navigation Satellite System (GNSS, système global de navigation par satellite), lancé il y a une vingtaine d'années, constitue l'alternative européenne au système Global positioning system (GPS, système global de positionnement). Le Conseil fédéral souhaite passer avec l'Union européenne, responsable de ce programme, un accord en vue d'y participer. Le Conseil d'Etat, adhérant à la position de la Conférence des cantons, soutient cette proposition qui permet à la Suisse de tirer parti du fort potentiel de ce projet.

Renseignements complémentaires

DIRH, Gilles de Montmollin, secrétaire général adjoint, 021 316 70 32

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 octobre 2013

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