Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 octobre 2013
Présence vaudoise dévoilée à Zoug
Dans le cadre de la traditionnelle conférence de presse de la Foire de Zoug, le Canton de Vaud a présenté ce jeudi à Zoug les divers volets de la présence vaudoise dans cette capitale cantonale. Il a mis en avant le contenu du stand dans l’aire de la foire qui dure du 19 au 27 octobre 2013, ainsi que la présentation au public de la gastronomie et des vins vaudois. Il a également fait part des autres volets de cette manifestation: spectacle sons et lumières sur le lac, course cycliste entre Lausanne et Zoug, plantation d’un arbre de l’amitié, présentation d’œuvres du MCBA au Kunsthaus et projection de films vaudois dans un cinéma de la ville. A cela il faut ajouter l’exposition de l’Alimentarium qui retrace la double origine veveysane et zougoise de Nestlé.
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DECS, Christine Mercier, secrétaire générale adjointe et cheffe du projet, 079 305 46 70
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Accord de coopération avec l'Union européenne sur la navigation par satellite
Le programme Global Navigation Satellite System (GNSS, système global de navigation par satellite), lancé il y a une vingtaine d'années, constitue l'alternative européenne au système Global positioning system (GPS, système global de positionnement). Le Conseil fédéral souhaite passer avec l'Union européenne, responsable de ce programme, un accord en vue d'y participer. Le Conseil d'Etat, adhérant à la position de la Conférence des cantons, soutient cette proposition qui permet à la Suisse de tirer parti du fort potentiel de ce projet.
Renseignements complémentaires
DIRH, Gilles de Montmollin, secrétaire général adjoint, 021 316 70 32
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Entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre. La LHEV entre en vigueur le 1er janvier 2014 sous réserve d'un certain nombre d'articles qui entreront en vigueur ultérieurement, au nombre desquels figurent notamment les voies de droit ainsi que l'autonomie financière et en matière d'engagement du personnel.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71: Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98
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- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - arrêté (attaché le 11.09.13)
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Extrait de décision
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Proposition au CE
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Texte soumis au CE
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Texte adopté par CE
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Texte FAO
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - EVI - Arrêté d'entrée en vigueur et mise en oeuvre LHEV
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Le Conseil d'Etat réaffirme son soutien aux cinq projets d'agglomération vaudois présentés
Répondant à la consultation sur le soutien financier de la Confédération aux projets d'agglomération de 2015 à 2018, le Conseil d'Etat insiste pour que les cinq projets vaudois (agglomération Lausanne-Morges, Rivelac, aggloY, Agglo Chablais et Grand Genève) puissent bénéficier d'un financement fédéral adéquat pour leurs infrastructures, afin de poursuivre sur la dynamique engagée jusqu'ici de développement de l'urbanisation, de l'offre en transports publics et de la préservation de l'environnement. Il souhaite pour ce faire que l'enveloppe à disposition soit augmentée. Publié à fin juin, le projet d'arrêté excluait notamment les projets Rivelac et Chablais Agglo de tout financement fédéral.
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DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 40 01; DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01
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Augmentation du prix de la vignette autoroutière: impacts vaudois
En réponse à une interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin, le Conseil d'Etat relève que les moyens financiers additionnels apportés par l'augmentation du prix de la vignette autoroutière serviront à assurer les frais supplémentaires engendrés par la reprise dans le réseau national de 383 kilomètres de routes, mais aussi les besoins d'entretien et de réaménagement de l'ensemble du réseau des routes nationales – et en particulier des autoroutes. Dans le canton de Vaud, en plus de l'entretien courant dont les coûts augmentent en raison notamment du vieillissement des infrastructures et de l'amélioration des standards de sécurité, les moyens à disposition du réseau contribueront notamment à couvrir les frais engendrés par plusieurs projets concernant des jonctions autoroutières (agrandissements ou nouvelles réalisations). Enfin, ces ressources seront également utilisées pour poursuivre les études du contournement de Morges jusqu'au stade du projet d'ouvrage, contournement nécessaire pour mettre fin à l'incongruité qu'est le passage en pleine ville de l'A1, et de disposer d'une autoroute à plus haute capacité pour le transit.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 317 70 00 ; Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30
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La pédopsychiatrie dans la région Riviera-Chablais
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger, le Conseil d'Etat fait le point sur l'avenir de la pédopsychiatrie dans la région Riviera-Chablais. Dans le cadre de la construction du nouvel Hôpital Riviera-Chablais, les autorités vaudoises et valaisannes travaillent de concert pour offrir la meilleure prise en charge des patients dans la région. Pour la pédopsychiatrie, le Conseil d'Etat souhaite un dispositif intercantonal coordonné ouvert aux patients des deux cantons. L'exécutif rappelle d'ailleurs que la libre circulation des patients est aujourd'hui garantie par la LAMal.
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DSAS, Jean-Paul Jeanneret, Service de la santé publique, 021 316 42 02
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Compétence fédérale en matière d'asile
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger au sujet du renvoi d'une personne vers la Georgie, le Conseil d'Etat rappelle qu'en matière de droit d'asile, les autorités fédérales sont compétentes pour l'ensemble de la procédure, y compris l'examen de l'exigibilité du renvoi. Il souligne que les Cantons ne disposent dans ce domaine que d'une compétence d'exécution et ne peuvent remettre en cause les décisions de la Confédération. Le gouvernement estime par ailleurs que dans le cas particulier évoqué par la parlementaire, tant la dignité humaine que les principes de la légalité ont été strictement respectés. Il précise qu'aucun taser (arme électrique), dont l'usage est réglementé dans le canton, n'a été utilisé.
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DECS, Jean-Vincent Rieder, responsable de la division asile et retour du Service de la population, 021 316 46 21
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Vente matinale d'alcool lors de manifestations
Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme Christen sur l'interdiction de la vente d'alcool de 4h à 10h lors de manifestations, le Conseil d'Etat rappelle que cette interruption vise à renforcer la lutte contre l'abus d'alcool, notamment à l'égard de la jeunesse. Il souligne que cette mesure a eu également des effets positifs en termes de sécurité publique lors du Montreux Jazz Festival. Il relève que la dérogation souhaitée par le député Christen ne s'inscrit pas dans un contexte propice et ne ferait que brouiller le message de prévention mis en place au cours de ces dernières années.
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DECS, Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01
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Renforcement des mesures de contrôle liées au marché du travail
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues.
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DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 01
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Construction du Cluster du sport international sur le site de l'Unil
Le Conseil d'Etat vient d'adopter un crédit d'étude de 3 millions qu'il soumet au Grand Conseil afin de poursuivre le développement et finaliser le projet de construction du futur bâtiment "Synathlon". Ce bâtiment, qui a fait l'objet d'un concours d'architecture, se situera à proximité des infrastructures sportives du campus universitaire de Dorigny. Il réunira les compétences scientifiques de l'UNIL et de l'AISTS, la vocation universitaire de la FISU ainsi que le Cluster du sport international. Il constituera ainsi une interface unique en Europe entre le monde du sport international et celui de la formation et de la recherche de pointe dans ce domaine.Il devrait solliciter le crédit d'ouvrage l'an prochain, et la phase de construction pourrait débuter au printemps 2015 pour une mise en service à la fin 2016.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat porteur du projet, 021 316 20 01; DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 00; Emmanuel Ventura, architecte cantonal, 021 316 73 10