Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants
Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre-Alain Favrod qui exprimait ses interrogations quant à la taxe prochainement perçue par la Confédération pour financer les mesures de réduction des micropolluants dans les stations d'épuration. Le Conseil d'Etat demeure très attentif à une protection des eaux accrue et rationnelle tout en veillant à un financement fédéral respectant les équilibres régionaux. Il s'est notamment prononcé en ce sens lors de sa récente réponse à la consultation sur la révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux.
Renseignements complémentaires
DTE, Philippe Vioget, Direction générale de l'environnement, 021 316 71 80
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Décisions du Conseil d'État
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