Départ d'une famille au Kosovo après le rejet de sa demande d'asile et renvoi d'un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère en Italie
Départ d'une famille au Kosovo après le rejet de sa demande d'asile et renvoi d'un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère en Italie
Le Conseil d'Etat a répondu à deux interpellations (des députés Denis-Olivier Maillefer et Jean-Michel Dolivo) au sujet des renvois forcés de deux familles dont la demande d'asile avait été refusée. Le Conseil d'Etat a examiné les conditions de ces expulsions, ainsi que celles d'autres familles, notamment celles comprenant des enfants en bas âge, nés en Suisse et scolarisés. Il a également pris acte de la décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme imposant à la Confédération de vérifier les conditions d'accueil des familles en Italie (accords de Dublin). Ces éléments l'ont conduit à considérer que les conditions des renvois forcés de ce type de ménages doivent faire l'objet d'un examen particulier. Il a chargé le DECS et le DIS de mener des réflexions dans ce sens et de lui formuler des propositions. Cela étant, tous les efforts des services compétents iront vers un renforcement du caractère prioritaire des retours volontaires et, s'agissant des renvois forcés, sur les personnes ayant commis des délits ou ayant séjourné peu de temps dans notre pays.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 01; DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 40 01
Fichier à télécharger
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? - Texte adopté par CE - interpellation Dolivo
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? - Texte adopté par CE - Interpellation Maillefer
Décisions du Conseil d'État
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