Gens du voyage

Pendant plusieurs mois cette année, jusqu'à 90 véhicules environ et plus de 200 gens du voyage ont occupé le site d'une société privée sur la commune de Bussigny. En réponse à une interpellation de Michael Wyssa qui s'interroge sur la marge d'action de l'Etat dans ce genre de situations, le Conseil d'Etat rappelle le cadre légal existant (loi sur les campings et les caravanings résidentiels) ainsi que l'arsenal juridique qui permet aux communes d'intervenir pour réguler le transit des caravanes sur leur territoire. Cependant, lors d'une occupation sauvage, à l'image de celle de Bussigny, note le Conseil d'Etat, les possibilités d'action dépendent également des procédures entreprises par le propriétaire du terrain occupé. Enfin, le Conseil d'Etat indique qu'il aborde régulièrement ce dossier au niveau intercantonal et fédéral dans le but d'harmoniser les pratiques à l'égard des Gens du voyage.