Entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES
Entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre. La LHEV entre en vigueur le 1er janvier 2014 sous réserve d'un certain nombre d'articles qui entreront en vigueur ultérieurement, au nombre desquels figurent notamment les voies de droit ainsi que l'autonomie financière et en matière d'engagement du personnel.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71: Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98
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- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Extrait de décision
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Proposition au CE
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Texte soumis au CE
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - EVI - Arrêté d'entrée en vigueur et mise en oeuvre LHEV
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Texte FAO
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - Texte adopté par CE
- Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre - arrêté (attaché le 11.09.13)
Décisions du Conseil d'État
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