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Révision du règlement d'application de la loi sur les marchés publics

Révision du règlement d'application de la loi sur les marchés publics

Le Conseil d'Etat a introduit une modification mineure dans le règlement d'application de la loi sur les marchés publics. Ce changement prévoit que les publications des avis en matière de marchés publics ne doivent plus être faites simultanément dans la Feuille des avis officiels (FAO) et sur la plateforme Internet SIMAP. Cette dernière est déjà l'organe officiel concernant les publications en lien avec les marchés publics. En raison des délais pour remettre les avis à la FAO, les pouvoirs adjudicateurs peuvent parfois perdre jusqu'à une semaine pour leur projet. Cette modification du règlement permet ainsi de rendre plus efficace et rapide la procédure des marchés publics.

Renseignements complémentaires

DIRH, Michel Rubattel, secrétaire général, 021 316 70 03

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 juin 2017

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