Via sicura: prise de position sur la mise en oeuvre du deuxième paquet de mesures
Via sicura: prise de position sur la mise en oeuvre du deuxième paquet de mesures
Dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre du deuxième paquet de mesures de Via sicura, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait aux modifications des ordonnances présentées. Il a cependant émis certaines réserves relativement aux niveaux et aux nombres des médecins autorisés, et à l'absence de contenus sur les modules de formation et de perfectionnement.
Renseignements complémentaires
DSE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse à l'audition fédérale relative à la mise en oeuvre du deuxième paquet de mesures de Via sicura - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse à l'audition fédérale relative à la mise en oeuvre du deuxième paquet de mesures de Via sicura - Annexe - Questionnaire_V2
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juillet 2013