Le règlement d'application de la loi révisée sur l'énergie entrera en vigueur le 1er août 2014
Le règlement d'application de la loi révisée sur l'énergie entrera en vigueur le 1er août 2014
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi révisée sur l'énergie. Ce règlement entrera en vigueur en deux temps, de façon à faciliter son application par les communes et les professionnels. Les dispositions générales entreront ainsi en vigueur le 1er août 2014, tandis que les dispositions plus complexes entreront en vigueur six mois plus tard.
Renseignements complémentaires
DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement (DGE), 021 316 43 77 ; Dominique Reymond, directeur-adjoint, direction de l'énergie, DGE, 021 316 95 50
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Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 juillet 2014 (suite EVI)