Approbation de la 4e adaptation du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral
Approbation de la 4e adaptation du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral
La 4e adaptation du plan directeur cantonal a été approuvée le 31 janvier 2018 par le Conseil fédéral. Le Conseil d'État salue cette décision qui met fin au moratoire sur la création de nouvelles zones à bâtir dans le canton.Il s'agit maintenant de poursuivre l'application de cette 4e adaptation, au niveau notamment du redimensionnement des zones à bâtir dans les communes, de la mise en oeuvre du système de gestion des zones d'activités et de la protection des surfaces d'assolement. Le Conseil d'État répond, à cette occasion, aux interpellations des députés Courdesse, Räss et Lohri relatives à la mise en oeuvre de la 4e adaptation du PDCn.
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14; Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
Fichier à télécharger
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence - Texte adopté par CE - Interpellation Courdesse
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence - Texte adopté par CE - Interpellation Lohri
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence - Texte adopté par CE - Interpellation Räss
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 janvier 2018