Nouvelles mesures dans le domaine des déchets de bois usagés
Nouvelles mesures dans le domaine des déchets de bois usagés
Dans sa réponse à un postulat du député Michel Miéville, le Conseil d'Etat précise les mesures qu'il entend adopter pour assurer la pérennité des filières de valorisation des déchets de bois usagés dans le canton. Le gouvernement entend agir sur le renforcement du contrôle de la composition du bois usagé destiné à l'exportation, une homogénéisation des conditions de stockage et une meilleure information des acteurs cantonaux sur l'état de la technique. Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que le Canton dispose d'une marge de manoeuvre limitée dans ce domaine de compétence fédérale.
Renseignements complémentaires
DTE, Etienne Ruegg, Division Géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 novembre 2016