Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Nouvelles mesures dans le domaine des déchets de bois usagés

Nouvelles mesures dans le domaine des déchets de bois usagés

Dans sa réponse à un postulat du député Michel Miéville, le Conseil d'Etat précise les mesures qu'il entend adopter pour assurer la pérennité des filières de valorisation des déchets de bois usagés dans le canton. Le gouvernement entend agir sur le renforcement du contrôle de la composition du bois usagé destiné à l'exportation, une homogénéisation des conditions de stockage et une meilleure information des acteurs cantonaux sur l'état de la technique. Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que le Canton dispose d'une marge de manoeuvre limitée dans ce domaine de compétence fédérale.

Renseignements complémentaires

DTE, Etienne Ruegg, Division Géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 novembre 2016

Retour à la recherche

Partager la page