Fraude à l'aide sociale
Fraude à l'aide sociale
Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Jean-Luc Bezençon concernant une fraude, de nature exceptionnelle, touchant le fisc et plusieurs régimes d'aide, dont l'aide sociale. La justice a pu séquestrer environ trois quarts des montants indûment perçus. Cette affaire étant en cours d'instruction devant le Ministère public, le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de se prononcer. Il relève toutefois que le dispositif de sécurisation de l'octroi de l'aide sociale est performant et, qu'en l'état de ses connaissances, il a été correctement appliqué.
Renseignements complémentaires
DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 00
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Décisions du Conseil d'État
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