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Fraude à l'aide sociale

Fraude à l'aide sociale

Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Jean-Luc Bezençon concernant une fraude, de nature exceptionnelle, touchant le fisc et plusieurs régimes d'aide, dont l'aide sociale. La justice a pu séquestrer environ trois quarts des montants indûment perçus. Cette affaire étant en cours d'instruction devant le Ministère public, le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de se prononcer. Il relève toutefois que le dispositif de sécurisation de l'octroi de l'aide sociale est performant et, qu'en l'état de ses connaissances, il a été correctement appliqué.

Renseignements complémentaires

DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 00

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juin 2016

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