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De nombreux outils pour une meilleure coordination en matière d'aménagement du territoire

De nombreux outils pour une meilleure coordination en matière d'aménagement du territoire

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de Christelle Luisier Brodard sur le fonctionnement du Service du développement territorial (SDT). Il a rappelé le cadre général de l'aménagement du territoire concerné par l'évolution constante du cadre fédéral, notamment la modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les besoins liés aux logements et au développement économique. Il a indiqué que le fonctionnement du SDT vise une amélioration de son partenariat avec les communes: structures de concertation, production de documents d'aides à l'attention des communes, mise à disposition d'outils de suivi d'avancement des dossiers dans les services cantonaux, formation des acteurs de l'aménagement du territoire. Le Conseil d'Etat a relevé les efforts des services cantonaux pour améliorer les délais de traitement des dossiers. Cet effort sera encore renforcé à l'avenir. Par cette réponse le Conseil d'Etat indique que les principales recommandations de la Cour des comptes sont mises en oeuvre.

Renseignements complémentaires

DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 64 01; Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2013

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