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Nature et nombre de sanctions à l'encontre des bénéficiaires à l'aide sociale

Nature et nombre de sanctions à l'encontre des bénéficiaires à l'aide sociale

Dans son rapport répondant au postulat du député Jean-Marc Sordet, dont les questions portaient notamment sur le type, la nature et le nombre de sanctions à l'encontre des bénéficiaires à l'aide sociale, le Conseil d'Etat rappelle les différents types de sanctions. Il précise que la loi sur l'action sociale vaudoise prévoit d'ores et déjà la possibilité de sanctionner un bénéficiaire de l'aide sociale à hauteur de 30%. Il détaille également, depuis 2006, le nombre et les montants des sanctions prononcées, ainsi que les raisons qui ont mené à une telle décision.

Renseignements complémentaires

DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 00

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 février 2018

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