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Le Conseil d’Etat rejette l’initiative dépassée dite « Non à la pénalisation du mariage »

Le Conseil d’Etat rejette l’initiative dépassée dite « Non à la pénalisation du mariage »

Le Conseil d’Etat appelle la population vaudoise à rejeter, le 28 février prochain, l’initiative du PDC dite « Non à la pénalisation du mariage ». Pour atteindre un but louable, elle préconise des moyens inadaptés et rétrogrades. Elle condamne toute évolution de la fiscalité vers l’imposition individuelle et exclut du mariage les conjoints de même sexe. Elle pourrait enfin coûter plus de 30 millions de francs au Canton, sans mettre fin pour autant à tous les déséquilibres existants.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d’Etat, 021 316 20 01

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 février 2016

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