Participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée
Participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée. Ce règlement donne des indications complémentaires à l'article 63 de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES, en précisant notamment le champ d'application et le calcul du bénéfice net généré par la valorisation. Ces dispositions concernent uniquement les hautes écoles cantonales de type HES. Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 janvier 2015