Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 janvier 2015
Précision sur l'indisponibilité de la cheffe du Département du territoire et de l'environnement
Comme annoncé, Jacqueline de Quattro, cheffe du DTE a subi hier une intervention chirurgicale de nature orthopédique courante, laquelle s'est bien déroulée. Durant la période de convalescence qui suivra son retour de l'hôpital, la capacité de déplacement de Mme de Quattro sera limitée; elle est en revanche en mesure de reprendre progressivement, à distance, la conduite des dossiers de son département.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42
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Unil: extension et mise en conformité du bâtiment Unithèque
Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une demande de crédit d'études de 7,24 millions de francs, destiné à financer les analyses nécessaires pour l'extension et la mise en conformité de l'Unithèque. Inscrits au programme de législature 2012-2017 du Conseil d'Etat, les travaux valorisant l'Unithèque contribueront à accentuer le rôle et l'importance des hautes écoles vaudoises aux niveaux national et international. Le coût total de l'investissement est estimé à 73,3 millions de francs, avec une part vaudoise de 61,3 millions et une subvention fédérale aux investissements universitaires estimée à 12 millions. Un concours d'architecture et d'ingénierie, selon la norme SIA 142, présidé par l'architecte cantonal sera lancé courant 2015. Selon un calendrier prévisionnel, l'Unithèque rénovée et étendue sera mise en service en 2019.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 Dominique Arlettaz, recteur de l'UNIL, 079 897 30 14 Jeannette Frey, directrice de la BCU, 021 692 48 02
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Réfection de la route entre Bussy-Chardonney et Clarmont
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 4,5 mios pour financer la réhabilitation de la route cantonale 30 entre Bussy-Chardonney et Clarmont. Ce tronçon de 1,4 km, trop étroit et fortement dégradé, doit être refait à neuf. Son réseau de collecteurs d'eaux claires et de drainages aujourd'hui déficient doit être rénové. Les travaux sont prévus entre le printemps 2015 et l'automne 2016, sous réserve de l'octroi du crédit par le Grand Conseil. Le collège intercommunal de Chaniaz, situé au milieu du tronçon, souhaite profiter des travaux pour réaliser une aide à la traversée entre le parking et le bâtiment principal.
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre Bays, chef de la division infrastructure routière, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 72 37; Christian Robert-Grandpierre, chef de projet, DGMR, 021 316 70 65
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Le Conseil d'Etat veut doubler la durée du congé d'adoption
Le Conseil d'Etat propose aujourd'hui au Grand Conseil de doubler la durée du congé d'adoption. Il s'est déclaré favorable à entrer en matière sur une augmentation de la durée du congé d'adoption suite à un postulat de la députée Mireille Aubert. Désireux de prendre des mesures attractives pour les jeunes parents, le Conseil d'Etat souhaite doubler la durée du congé d'adoption et octroyer aux collaboratrices et collaborateurs de l'Etat un congé d'adoption de quatre mois au lieu de deux. Le Conseil d'Etat se réjouit de faciliter la conciliation entre la vie familiale et professionnelle des collaboratrices et collaborateurs.
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DIRH, Filip Grund, chef de service, Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01
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Haute école pédagogique du Canton de Vaud: rénovation de l'aula de Cèdres et réfection des sanitaires du bâtiment principal
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'étude de 400'000 francs destiné à financer la rénovation de l'aula des Cèdres (av. de Cour 33bis – Lausanne) et la réfection des sanitaires du bâtiment principal de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) - (av. de Cour 33). L'aménagement de l'aula des Cèdres permet de répondre aux besoins liés à la forte augmentation des étudiants de la HEP et à la multiplication des cours destinés à une large audience qui en découle. L'aula sera ainsi dotée des équipements attendus d'un auditoire de haute école. Par ailleurs, la réfection des sanitaires du bâtiment principal est indispensable, en raison de l'obsolescence des installations et du nombre accru d'utilisateurs. Le coût total de l'investissement est estimé à 8 millions.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Anastasia Avilés, responsable organisation, planification et logistique, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 84
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Maintien de la langue d'origine auprès des enfants et des familles allophones
Dans une interpellation, la députée Myriam Romano-Malagrifa aborde la question du maintien de la langue d'origine auprès des enfants et des familles allophones. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat constate que les éléments de cette interpellation dépassent le périmètre des établissements scolaires. Ils ont été largement intégrés dans la loi sur l'enseignement obligatoire et son règlement d'application. Par ailleurs, la prise en compte à l'école des spécificités des élèves allophones est une réalité cantonale bien installée depuis de nombreuses années. Enfin, au plan intercantonal, la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique et la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin suivent ce dossier par l'intermédiaire d'une commission, ainsi que par des travaux de concertation et de coordination entre Suisse romande et Tessin.
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DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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Réforme de la fiscalité des entreprises et réduction des recettes fiscales
En réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle que le projet de réforme de la fiscalité des entreprises actuellement mis en consultation par la Confédération l'a amené à proposer une diminution du taux de l'imposition des entreprises. Selon sa feuille de route, il pourrait en résulter une diminution des recettes fiscales pour le canton et les communes de l'ordre de 390 millions de francs à l'horizon 2020, soit, en tenant compte de la participation proposée par la Confédération, un montant net estimé à 282 mios. Un groupe de travail composé des représentants des communes et du canton examine comment répartir ce manque à gagner entre les différentes collectivités publiques.
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DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Mesures pour prévenir une infestation de capricorne asiatique
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député José Durussel portant sur les mesures prises pour prévenir une infestation de capricorne asiatique dans le canton, en particulier sur le contrôle des containers en provenance d'Asie (vecteurs de l'insecte) et sur l'indemnisation des propriétaires de surfaces boisées en cas d'infestation. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que l'insecte n'a jamais été localisé sur le territoire cantonal. Le contrôle des containers est du ressort de la Confédération qui effectue, depuis 2012, des contrôles aux frontières et dans les entreprises. Les bases légales actuelles ne permettent l'indemnisation de mesures contre le capricorne asiatique qu'en forêt protectrice. L'indemnisation de mesures hors forêt protectrice et hors forêt sera possible à l'avenir, si le projet de modification de la loi forestière fédérale, dont l'examen est prévu en 2015, est accepté par le parlement.
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DTE, Thomas Zumbrunnen, aménagiste forestier cantonal, Direction générale de l'environnement, 021 316 61 49
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Factures de la CSS payées à tort
Des factures relatives à des hospitalisations d'étudiants étrangers domiciliés dans le canton de Vaud, assurés auprès de l'assurance CSS, ont été à tort établies comme des factures relevant de l'assurance de base, alors que ces cas relevaient de l'assurance privée. L'Etat de Vaud a dès lors pris en charge la part cantonale relevant de ces cas, alors qu'il n'y était pas tenu. En réponse à une interpellation du député Jean-Marie Surer à ce propos, le Conseil d'Etat rappelle les obligations de contrôle des factures incombant aux assureurs-maladie dans de telles situations. En effet, seuls les assureurs-maladie connaissent les produits qu'ils fournissent individuellement à chacun de leurs assurés et peuvent repérer des erreurs. En l'occurrence, l'assurance CSS a reconnu son erreur et a d'ores et déjà commencé à rembourser l'Etat pour les prestations indûment versées.
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DSAS, Marc Weber, adjoint santé, Secrétariat général, 021 316 55 86
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Participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée. Ce règlement donne des indications complémentaires à l'article 63 de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES, en précisant notamment le champ d'application et le calcul du bénéfice net généré par la valorisation. Ces dispositions concernent uniquement les hautes écoles cantonales de type HES. Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98