Fonds cantonaux des activités culturelles et des arts de la scène: modification de deux règlements

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement concernant le fonds cantonal des activités culturelles ainsi que le règlement concernant le fonds cantonal des arts de la scène. Ces modifications permettent de préciser les conditions spécifiques en matière de prévoyance sociale (LPP) liées aux artistes et intermittents du spectacle qui, en dépit de contrats de courte durée, doivent être annoncés à une caisse LPP dès le premier jour de travail, respectivement le premier franc gagné. Les règlements modifiés entrent en vigueur dès le 1er septembre 2015.