Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 août 2015
Le Conseil d’Etat a désigné la nouvelle rectrice de l’Université de Lausanne
Nouria Hernandez sera la nouvelle rectrice de l’Université de Lausanne (UNIL). Elle entrera en fonction dans une année, au 1er août 2016. Le Conseil d’Etat l’a désignée pour succéder à Dominique Arlettaz, actuel recteur, qui n’a pas désiré solliciter un nouveau mandat après 10 ans passés à la tête de l’alma mater.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, 021 316 30 01 ; Chantal Ostorero, Directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Nouria Hernandez, rectrice désignée, 079 912 14 67
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Modifications de la loi sur l'exécution des condamnations pénales: adoption d'une directive
Le Conseil d'Etat a adopté une directive concernant l'échange d'informations entre les domaines de la santé, pénitentiaires et judiciaires. Cette adoption fait suite aux modifications de la loi sur l'exécution des condamnations pénales adoptées par le Conseil d'Etat, dont le chapitre spécifique sur les soins médicaux prévoit une telle directive. Le contexte de la transmission des informations au quotidien en matière carcérale est ainsi clarifié.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Karim Boubaker, médecin cantonal, 079 597 64 14; DIS, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 35 (entre 11h et 12h)
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Couverture par l'ECA des affaissements sur dolines
En réponse à un postulat des députés Jacques Haldy, Philippe Grobéty et consorts demandant la prise en charge par l'ECA des dommages causés par les affaissements sur dolines, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels, pour ajouter ce phénomène à la liste des éléments naturels déjà couverts par l'ECA. Pour s'adapter à la pratique généralisée en matière d'assurance, le Conseil d'Etat propose également de retirer le risque "chute de météorites" de la liste des éléments naturels couverts par l'ECA.
Renseignements complémentaires
ECA, Jérôme Frachebourg, directeur général, 058 721 22 29
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Gouvernance de l'Hôpital intercantonal de la Broye
Dans une réponse aux interpellations des députés Jacques-André Haury et François Brélaz, le Conseil d'Etat revient sur la crise institutionnelle qui a touché en 2014 l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB). Après plusieurs mois d'une cohabitation difficile, les liens de confiance entre les membres du Conseil d'établissement et le directeur général du HIB ont été rompus et le conseil a décidé à l'unanimité de se séparer du directeur. Au terme d'une procédure de sélection, un nouveau directeur a été engagé. Il entrera en fonction le 1er novembre prochain. Les conseillers d'Etat fribourgeois et vaudois en charge de la santé ont suivi le situation de près. Ils rappellent qu'aucun risque n'a été observé du point de vue sanitaire et que, dans le respect de la convention qui les lie, ils maintiennent leur confiance aux membres du conseil dans la gestion opérationnelle du HIB.
Renseignements complémentaires
DSAS, Jean-Paul Jeanneret, chef de service adjoint, Service de la santé publique, 021 316 42 71
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Réserves de bois des forêts vaudoises et développement des chauffages à bois
Le député Andreas Wüthrich a interpellé le Conseil d'Etat au sujet des réserves de bois des forêts vaudoises, par rapport au développement actuel des chauffages à bois. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que le nombre d'installations de chauffages à bois n'est pas limité. Les risques de surexploitation des forêts vaudoises sont très faibles en raison des dispositifs légaux de régulation de l'exploitation forestière. Par ailleurs, le Conseil d'Etat dispose de diverses mesures indirectes pour encourager l'exploitation du bois. Le Conseil d'Etat partage la préoccupation du député au sujet de la préservation de la biodiversité en cas d'augmentation de la demande de "bois énergie". Le programme d'incitations « biodiversité en forêt » lié à la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) permet en effet de mettre en place l'infrastructure écologique nécessaire pour l'équilibre des forêts, par le biais des délimitations de réserves forestières et d'îlots de vieux bois et par le maintien d'arbres-habitats.
Renseignements complémentaires
DTE, Jean-François Métraux, inspecteur cantonal des forêts, Direction générale de l'environnement, 021 316 61 65
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Viticulture: modification de deux règlements
Le Conseil d'Etat a modifié deux règlements relatifs à la viticulture afin de mieux correspondre à la réalité vaudoise et d'améliorer le potentiel qualitatif des vins, leur traçabilité ainsi que la transparence des procédés de vinification. Les principales modifications du règlement sur les vins vaudois portent sur les dispositions relatives à l'enrichissement des vins ainsi qu'à la désignation des cépages. Il est à relever que l'édulcoration devient prohibée. Ces dispositions laissent aux professionnels la marge de manoeuvre nécessaire à une bonne gestion de leur activité tout en garantissant la transparence requise vis-à-vis du consommateur. De même, le règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange fixe désormais l'obligation, pour les producteurs et encaveurs, d'annoncer les achats et les ventes de moûts et de vins en vrac, cela afin d'améliorer la traçabilité des vins. Ces différentes modifications ont fait l'objet d'une concertation avec la profession.
Renseignements complémentaires
DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98
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- Projet de règlement du CE Projets de règlements modifiant le règlement sur les vins vaudois et le règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (19.08.15) - Texte adopté par CE (RLPV)
- Projet de règlement du CE Projets de règlements modifiant le règlement sur les vins vaudois et le règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (19.08.15) - Texte adopté par CE (RVV)
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Fonds cantonaux des activités culturelles et des arts de la scène: modification de deux règlements
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement concernant le fonds cantonal des activités culturelles ainsi que le règlement concernant le fonds cantonal des arts de la scène. Ces modifications permettent de préciser les conditions spécifiques en matière de prévoyance sociale (LPP) liées aux artistes et intermittents du spectacle qui, en dépit de contrats de courte durée, doivent être annoncés à une caisse LPP dès le premier jour de travail, respectivement le premier franc gagné. Les règlements modifiés entrent en vigueur dès le 1er septembre 2015.
Renseignements complémentaires
DFJC, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 46
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- Projet de règlement du CE Modification du règlement concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) et du règlement concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Texte adopté par CE (arts de la scène)
- Projet de règlement du CE Modification du règlement concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) et du règlement concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Texte adopté par CE (activités culturelles)