Baisses d’impôt : conséquences sur les différentes catégories de contribuables
Baisses d’impôt : conséquences sur les différentes catégories de contribuables
Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin intitulée « Quelles catégories de contribuables profiteraient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? », le Conseil d’État présente de nombreux chiffres. Il précise notamment qu’approximativement 5% du coût total de l’initiative populaire pour une baisse de 12% de l’impôt pourraient concerner les contribuables ayant un revenu imposable équivalent ou inférieur au revenu imposable médian qui se monte à 36'000 francs.
Renseignements complémentaires
DFTS, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72
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