Modification limitée du règlement sur l'état civil pour simplifier l'organisation du travail des officiers et officières

Le Conseil d'Etat a adopté une révision du règlement d'application de la loi sur l'état civil et du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres afin de faciliter l'organisation du travail des officiers. Pour assurer une meilleure coordination et une meilleure planification de leurs tâches à l'échelle du canton, les officiers et officières pourront désormais accéder à la base fédérale de l'état civil depuis tous les sites régionaux de l'état civil vaudois et enregistrer les événements survenus partout dans le canton. Ils ne pouvaient jusqu'ici enregistrer que les événements d'état civil s'étant produits dans la région du site auquel ils étaient rattachés. Ce manque de souplesse compliquait la répartition des tâches sur l'ensemble du personnel et ne facilitait pas la mobilité des activités au sein de l'état civil vaudois. D'autres mesures techniques apportent des précisions et des simplifications.