Consultation fédérale: plan sectoriel fédéral sur l'asile
Consultation fédérale: plan sectoriel fédéral sur l'asile
Afin d'assurer une égalité de traitement entre toutes les régions et de façon à ce que la réussite de la démarche soit garantie, le Conseil d'Etat demande au Secrétariat d'Etat aux migrations de retenir le site de Dailly pour y implanter un centre fédéral de départ. Situé sur la Commune de Lavey-Morcles, le site de Dailly est le seul à même de répondre aux exigences en la matière et a même reçu le soutien des autres cantons romands, en particulier le Valais. L'entrée en matière de la commune de Lavey-Morcles, contrairement à Moudon et Vallorbe, doit par ailleurs conduire à privilégier ce site.
Renseignements complémentaires
DTE, Pierre Imhof, cher du Service du développement territorial, 021 316 74 44
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Prise de position concernant le plan sectoriel fédéral sur l'asile (PSA) - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Prise de position concernant le plan sectoriel fédéral sur l'asile (PSA) - Annexe à lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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