Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 juillet 2017
Soutien économique aux Alpes vaudoises
Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil deux nouveaux projets de décrets de de soutien aux Alpes vaudoises pour un montant d’aides à fonds perdu de près de 9 millions, additionné d’un prêt cantonal de 1 million. Ces deux projets de décrets s’inscrivent à la fois dans la stratégie générale de soutien à l’économie touristique des Alpes vaudoises, et plus spécifiquement aux infrastructures qui seront nécessaires aux Jeux olympiques de la Jeunesse qui se dérouleront en janvier 2020. La combinaison des aides conduit à une participation importante du canton, qui tient au contexte exceptionnel des JOJ et à son calendrier serré.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10; Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 98
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- EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 1'000'000.-, et un prêt de CHF 1'000'000.- pour cofinancer les projets d'aménagements de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots - Texte adopté par CE - EMPD Alpes 1'000'000
- EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 1'000'000.-, et un prêt de CHF 1'000'000.- pour cofinancer les projets d'aménagements de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots - Texte adopté par CE - EMPD Alpes 7.9 mios
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Vice-présidence du Conseil d'Etat
Si la présidence du Conseil d'Etat reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat à son article 33. Le Conseil d'Etat a ainsi élu son vice-président pour la première année de la législature en la personne de Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale. M. Maillard exercera cette fonction du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Il succède à Jacqueline de Quattro.
Renseignements complémentaires
CHANC, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42
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Nouvelle secrétaire générale au Département de la santé et de l’action sociale
Pascale Rumo a été désignée par le Conseil d’Etat pour reprendre le poste de secrétaire générale du département dès le 1er novembre 2017. Agée de 37 ans, elle dispose d'une licence universitaire en relations internationales complétée par un diplôme fédéral en organisation et un CAS en audit interne. Avant de rejoindre la fonction publique, Mme Rumo a travaillé une dizaine d'années dans le secteur privé auprès de plusieurs assurances en qualité d'analyste métier, cheffe de projet puis responsable métier. Elle a ensuite rejoint en 2010 le pouvoir judiciaire de la République et Canton de Genève en qualité de conseillère en organisation et en gestion de projet. Promue secrétaire générale adjointe en 2012, elle a oeuvré au développement des outils et des activités d'organisation et de planification au sein de l'institution. A la veille du départ en retraite de l'actuel titulaire du poste, qui a fait valoir son droit à la retraite, le Conseil d’Etat exprime toute sa gratitude et sa reconnaissance à Eric Toriel pour les nombreuses missions qu’il a menées à bien depuis 1992 au sein du service public, et depuis 2006 en sa qualité de secrétaire général.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 01
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Consultation fédérale: plan sectoriel fédéral sur l'asile
Afin d'assurer une égalité de traitement entre toutes les régions et de façon à ce que la réussite de la démarche soit garantie, le Conseil d'Etat demande au Secrétariat d'Etat aux migrations de retenir le site de Dailly pour y implanter un centre fédéral de départ. Situé sur la Commune de Lavey-Morcles, le site de Dailly est le seul à même de répondre aux exigences en la matière et a même reçu le soutien des autres cantons romands, en particulier le Valais. L'entrée en matière de la commune de Lavey-Morcles, contrairement à Moudon et Vallorbe, doit par ailleurs conduire à privilégier ce site.
Renseignements complémentaires
DTE, Pierre Imhof, cher du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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- Consultation fédérale (CE) Prise de position concernant le plan sectoriel fédéral sur l'asile (PSA) - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Prise de position concernant le plan sectoriel fédéral sur l'asile (PSA) - Annexe à lettre CE
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Consultation fédérale: ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à cette consultation fédérale. Il a néanmoins formulé des remarques concernant la collecte de certaines données et le droit d'information et d'opposition des adolescents.
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DSAS, Dr Tania Larequi, médecin, Service de la santé publique, 021 316 44 66
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Consultation fédérale: transport ferroviaire de marchandises
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur une conception directrice du transport ferroviaire de marchandises. Celle-ci sert à orienter sur le long terme la planification d'installations telles que les gares de triage, les terminaux et les voies de raccordement. Le Conseil d'Etat adhère aux objectifs et principes de la conception. Dans l'optique de l'aménagement d'une installation de forte capacité en Suisse romande, il appuie le développement du site de Vufflens-la-Ville, pour lequel le Canton de Vaud s'est fortement engagé en construisant la route d'accès 177 et en préfinançant l'acquisition d'une parcelle. La région de la Côte, entre Morges et Nyon, doit également être identifiée comme région à capacité insuffisante et à potentiel d'amélioration de la productivité.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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- Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale : conception relative au transport ferroviaire de marchandises - Annexe à lettre CE
- Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale : conception relative au transport ferroviaire de marchandises - Lettre du CE
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Consultation fédérale: avant-projet de modification de la loi sur l'AVS
La consultation sur l'avant-projet de modification de cette loi (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité), prévoit trois axes principaux pour moderniser la surveillance dans le 1er pilier. D'abord, toutes les assurances sociales sous l'autorité de l'Office fédérale des assurances sociales se dotent, pour leurs organes d'exécution, d'instruments modernes de gestion, soumis au contrôle des organes de révision. Ensuite, l'introduction du modèle de surveillance axée sur les risques et les résultats implique un renforcement des principes de bonne gouvernance. Enfin, le Conseil fédéral acquiert la compétence de régler l'échange de données. De même, les disposition légales concernant la surveillance dans le 2e pilier sont optimisées et adaptées. La procédure de consultation s'achève au 13 juillet 2017. Le Conseil d'Etat, sur la base des informations transmises par les partenaires consultés, approuve globalement ce projet.
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DSAS, Claudia Gianini-Rima, adjointe juriste, Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 49
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Consultation fédérale: solution fédéraliste privilégiée pour les déductions fiscales des frais de garde
Le projet soumis à la consultation prévoit une augmentation de la déduction des frais de garde à hauteur de 25'000 francs par enfant au maximum pour l'impôt fédéral direct. Il vise également à obliger les cantons à augmenter leur propre déduction à hauteur de 10'000 francs au moins. Le but de cette démarche est d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et familiale et contribuer à la mobilisation de la main d'oeuvre indigène. Le Conseil d'Etat soutient ces buts. Il estime cependant que les cantons doivent pouvoir décider eux-mêmes du montant de la déduction dans le cadre de l'impôt cantonal. Il relève qu'il a lui -même revu à plusieurs reprises cette déduction à la hausse et qu'il examinera une nouvelle augmentation dans le cadre de son Programme de législature 2017-2022. Au sujet du montant envisagé par la Confédération, le Conseil d'Etat l'estime excessif, en raison du fait qu'il profitera principalement aux familles aisées. Des vérifications administratives supplémentaires seraient par ailleurs nécessaires.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, adjoint de la directrice générale de la fiscalité, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Le Conseil d'Etat répond favorablement à la proposition du Conseil fédéral qui vise à mettre en oeuvre le postulat Hodgers, en faveur de l'acquisition de parts de sociétés coopératives par des ressortissants étrangers domiciliés en Suisse et titulaires d'un permis B. Il se montre en revanche critique sur certaines propositions de l'avant-projet soumis à consultation. Le Conseil d'Etat y voit des retours en arrière, par rapport à des allègements consentis dès la fin des années 90 en faveur de l'acquisition d'immeubles par des personnes résidentes en Suisse, et par des entreprises désireuses d'investir dans notre pays. Il estime par ailleurs qu'un élargissement des tâches de surveillance cantonales ne saurait se faire sans contrepartie financière de la part de la Confédération.
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DEIS, Emmanuelle Seingre, juriste, secrétariat général, 021 316 60 24
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Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie
Le Conseil d'Etat a répondu à la procédure de consultation relative à la modification de cette ordonnance. Son adaptation est rendue nécessaire par la révision de la loi sur l'assurance-maladie adoptée adoptée en 2016 par les Chambres fédérales. Les dispositions modifiées concernent, entre autres, le non-paiement des primes et des participations aux coûts, les programmes de coopération transfrontalière, la prise en charge des coûts des assurés résidant à l'étranger, ainsi que l'affectation du solde issu de la correction des primes. Le Conseil d'Etat relève que la modification de certaines dispositions engendrera un report de charges sur les cantons et regrette que la consultation soit très lacunaire en termes d'impact financier. Il n'est ainsi pas en mesure en l'état de porter un avis définitif sur les modifications proposées.
Renseignements complémentaires
DSAS, Claudia Gianini-Rima, adjointe juriste, Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 49
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- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur la modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - Annexe à lettre CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur la modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - Lettre du CE
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Consultation fédérale: surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Le Conseil fédéral met en consultation les projets d'ordonnances consécutifs à l'entrée en vigueur, début 2018, de la nouvelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Le Conseil d'Etat ne peut toutefois, en l'état, se rallier aux projets soumis, qui impliqueraient un doublement des frais liés aux surveillances d'ici à 2021, entièrement à la charge des cantons. Il constate que l'infrastructure suisse nécessaire à la surveillance des communications ne peut plus être uniquement financée par un principe de facturation d'émoluments auprès des demandeurs de prestations, soit les autorités de poursuite pénale, ministères publics en tête. A son avis, les prestations de surveillance devraient être offertes dans le cadre de la tâche régalienne exercée par le opérateurs. Il s'avère ainsi indispensable qu'un nouveau modèle de financement soit défini.
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DIS, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention & communication, Police cantonale, 021 644 80 22
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Coûts de la surveillance par poste et télécommunication
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Véronique Hurni, le Conseil d'Etat indique avoir sollicité des informations auprès du Ministère public, autorité compétente en la matière. Ce dernier a souligné à plusieurs reprises déjà, par le passé, la problématique des coûts croissants facturés par la Confédération et les fournisseurs d'accès aux autorités de poursuite pénale. A cet égard, le Ministère public a déposé des déterminations dans le cadre de la consultation sur la révision des ordonnances relatives à la surveillance par poste et télécommunication. Le Conseil d'Etat veillera, lors de la prochaine conférence des affaires fédérales, au cours de laquelle il rencontre la députation vaudoise aux Chambres fédérales, à ce que cette dernière soit sensibilisée à la problématique, en se référant à sa propre prise de position dans le cadre de la consultation.
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MP, Laurent Maye, procureur, Ministère public central, 021 316 65 25
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Révision partielle de la loi sur la protection des données personnelles
Le Conseil d'Etat souhaite continuer d'améliorer les conditions dans lesquelles la loi sur la protection des données s'applique. Après un renforcement des ressources en personnel en 2016, il propose aujourd'hui une révision partielle de la loi. Suite notamment à des demandes antérieures de la Commission de gestion du Grand Conseil, le projet vise pour l'essentiel à optimiser les règles à suivre en matière de vidéosurveillance, à fixer les règles en matière de suivi des recommandations de la Préposée et à accompagner la mise en place du registre des fichiers. Ce projet comporte aussi la réponse à une motion Michel Miéville portant sur un type particulier de données: les enregistrements effectués au moyen de drones. Enfin, il est précisé que cette révision, aujourd'hui nécessaire, sera suivie en 2018 ou en 2019 d'une nouvelle révision en profondeur, liée à l'évolution rapide du domaine et l'avènement de règles nouvelles sur les plans fédéral et européen.
Renseignements complémentaires
CHANC, Eric Golaz, conseiller juridique, chancellerid d'Etat, 076 427 70 61; Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09
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Le Conseil d'Etat précise sa stratégie de préservation du patrimoine
En réponse à une interpellation de la députée Céline Ehrwein Nihan, le Conseil d'Etat rappelle les règles en vigueur pour la préservation du riche patrimoine du canton. Celles-ci s'appliquent de la même manière à l'ensemble des intervenants, qu'il s'agisse de propriétaires privés ou institutionnels. Les services de l'Etat doivent de plus, dans leurs constructions ou restaurations, faire preuve d'exemplarité comme le Conseil d'Etat l'exige dans sa stratégie immobilière. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement de la Division patrimoine du Service immeuble, patrimoine et logistique ont connu une hausse de 33% en moyenne annuelle 2012-2017 par rapport à la précédente législature alors que dans le même temps, les dépenses d'investissements passaient de 15 à 50 millions de francs.
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DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
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Impacts de la robotisation sur l'emploi
En réponse à une interpellation du député Sansonnens à propos des impacts que la révolution numérique en cours (en particulier la robotisation) fait peser sur l'emploi vaudois, le Conseil d'Etat constate que de telles estimations ne sont pas disponibles à l'échelle du canton. Cela étant, il relève que l'avènement de nouvelles technologies a toujours présenté des risques, mais également des opportunités. Dans ce contexte, le gouvernement réitère sa volonté de se doter, durant la présente législature, d'une stratégie numérique reposant sur les trois piliers suivants: l'Etat promoteur, l'Etat utilisateur et l'Etat régulateur de ces nouvelles technologies.
Renseignements complémentaires
DEIS, Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 98
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Mesures pour réduire les bouchons autoroutiers
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Laurent Miéville concernant les mesures visant à réduire les bouchons autoroutiers. Il présente les projets de la Confédération qui comprennent des mesures de deux natures: l'élimination des goulets d'étranglement qui vise à augmenter la capacité du réseau, et la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence, mesure transitoire de gestion du trafic. Ces mesures seront financées par le fonds pérenne pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Le Conseil d'Etat est convaincu que l'adoption de FORTA joue en faveur d'une réalisation accélérée des infrastructures autoroutières nécessaires au canton. Il soutient les projets d'élimination des goulets d'étranglement sur territoire vaudois et demande, pour ceux dont le financement n'a pas encore été libéré par la Confédération, qu'ils le soient dans les meilleurs délais, dans le cadre du prochain programme national de développement stratégique des routes nationales. Au cas où une solution pérenne ne pourrait être mise en œuvre dans un délai raisonnable, le Conseil d'Etat sollicitera des mesures transitoires de gestion du trafic.
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DIRH, Federico Molina, chef de la division Planification, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 47
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Evolution des outils informatiques sur les postes de travail
Le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'étude de 396'000 francs pour permettre à la Direction des systèmes d'information (DSI) d'analyser les solutions qui permettront de faire évoluer et de sécuriser les postes de travail informatiques des collaborateurs de l'administration cantonale. Intitulée «Environnement Utilisateur Collaboratif et Mobile» (EUCM), la stratégie menée par la DSI répond à l'évolution constante et toujours plus rapide des outils informatiques (matériels et logiciels) et prévoit la mise en oeuvre de parades toujours plus efficaces contre la cybercriminalité. La préparation de la feuille de route nécessite aujourd'hui des études plus détaillées à mener avec des experts externes.
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DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information, 021 316 11 88
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Améliorations dans le contrat-type pour l'agriculture
Après discussion et avec l'accord des partenaires sociaux, le Conseil d'Etat a ouvert une procédure de consultation visant à améliorer les conditions de travail du personnel agricole. Les améliorations prévues sont : la fixation d'un salaire plancher (3600 fr. pour un travailleur qualifié avec attestation fédérale de formation professionnelle et 4000 fr. pour un travailleur qualifié avec CFC); la valorisation de l'expérience professionnelle dès 24 mois d'activité dans l'entreprise (de 80 à 200 fr. selon les qualifications).
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DEIS, François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01
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Crédit d'étude pour la transformation du Centre d'entretien des routes de Rennaz
Le Conseil d'Etat soumet à la commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 400'000 francs pour développer le projet de transformation et d'agrandissement du Centre d'entretien des routes de Rennaz. Ce centre regroupe un bâtiment administratif et deux halles techniques, utilisés par la Direction générale de la mobilité et des routes, la Police cantonale et l'Office fédéral des routes. Construites en 1970, ces constructions accusent une vétusté importante. Le crédit d'étude sollicité permettra de financer l'étude d'avant-projet et aboutira à un devis général dont le financement sera partagé entre l'Etat de Vaud et l'Office fédéral des routes. Le début des travaux est prévu en 2019 pour une mise en service du bâtiment administratif en 2021.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60