Consultation fédérale: protection face au démarchage téléphonique agressif
Consultation fédérale: protection face au démarchage téléphonique agressif
Le gouvernement vaudois a répondu à la consultation fédérale sur les modifications de la loi sur les télécommunications (LTC). Si ce projet contient plusieurs avancées permettant à la législation de rester en ligne avec l'évolution du marché, de la technologie et des menaces sécuritaires, le Conseil d'Etat demande au Conseil fédéral de renforcer la protection des consommateurs et d'inscrire la neutralité d'Internet dans le texte.
Renseignements complémentaires
DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'informations (DSI), 021 316 26 00
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Décisions du Conseil d'État
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