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Consultation fédérale: protection face au démarchage téléphonique agressif

Consultation fédérale: protection face au démarchage téléphonique agressif

Le gouvernement vaudois a répondu à la consultation fédérale sur les modifications de la loi sur les télécommunications (LTC). Si ce projet contient plusieurs avancées permettant à la législation de rester en ligne avec l'évolution du marché, de la technologie et des menaces sécuritaires, le Conseil d'Etat demande au Conseil fédéral de renforcer la protection des consommateurs et d'inscrire la neutralité d'Internet dans le texte.

Renseignements complémentaires

DIRH, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'informations (DSI), 021 316 26 00

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 mars 2016

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