Convention de subventionnement 2015 entre le Canton et l'EVAM
Convention de subventionnement 2015 entre le Canton et l'EVAM
Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2015 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2015 une subvention cantonale d'un montant de 110,2 millions de francs, en augmentation de 0,7 million de francs par rapport à 2014 en raison d'un transfert de budget lié à l'interprétariat médical. Compte tenu du caractère incertain des prévisions concernant l'évolution des effectifs, conformément aux dispositions de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), la convention prévoit des mécanismes d'ajustement de la subvention afin de faire face aux variations du nombre de personnes à prendre en charge en fonction des flux migratoires réels. Cette convention inclut la mise en oeuvre d'améliorations des conditions d'hébergement dans les abris de protection civile.
Renseignements complémentaires
DECS, Stève Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82; EVAM, Erich Dürst, directeur, 021 557 06 01
Fichier à télécharger
- Convention de subventionnement entre l'Etat de Vaud et l'EVAM 2015 (10.12.14) - Annexe Convention EVAM
- Convention de subventionnement entre l'Etat de Vaud et l'EVAM 2015 (10.12.14) - Convention EVAM
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 décembre 2014 (suite EVI)