Activités artisanales en zone agricole

Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Patrick Simonin sur les activités artisanales en zone agricole. Il indique que ces activités artisanales et industrielles ne sont a priori pas conformes à l’affectation de la zone agricole. La Direction générale du territoire et du logement peut cependant examiner si les critères d’autorisation spéciale pour une activité accessoire non agricole sont remplis pour une entreprise agricole. Par ailleurs, l’utilisation d’images aériennes librement disponibles sur Internet pour faciliter l’instruction de dossiers particuliers a été confirmée.