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Section de recherche

Fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin

Fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin dans le district du Jura-Nord vaudois. Le 27 septembre 2009, les corps électoraux des quatre communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Tévenon et comptera un peu plus de 700 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 365. Il convient de rappeler que les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.

Renseignements complémentaires

DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 84

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mer 18 nov 2009

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