Séance du Conseil d'Etat du Mer 18 nov 2009
Fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin dans le district du Jura-Nord vaudois. Le 27 septembre 2009, les corps électoraux des quatre communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Tévenon et comptera un peu plus de 700 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 365. Il convient de rappeler que les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.
Renseignements complémentaires
DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 84
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Acquisition d'équipements biomédicaux pour le CHUV en 2009
Le plateau technique du CHUV est constitué de nombreux équipements biomédicaux dont l'état et les performances conditionnent directement la qualité du diagnostic et du traitement des patients. Une politique d'investissement planifiée est élaborée afin de maintenir ce plateau technique à un niveau technologiquement compatible avec l'évolution de la médecine. Le Conseil d'Etat a autorisé le CHUV à investir, sur ses propres ressources, 2.2 millions de francs d'équipements médicaux pour l'année 2009, correspondant à l'acquisition d'un scanner interventionnel et au renouvellement d'un simulateur pour traitements de radio-oncologie.
Renseignements complémentaires
CHUV, Bertrand Lepage, chef du Service d'ingénierie biomédicale, 021 314 17 61
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Mise en place d'un plan de secours informatique au CHUV
Le Conseil d'Etat autorise le CHUV à procéder, pour un montant de 3'720'000 francs, à la mise en place d'un plan de secours informatique. Ces investissements permettront d'installer un site de secours pour le CHUV avec ses équipements (réseau, stockage disques, serveurs) dans la nouvelle salle des machines prévue par l'Etat de Vaud, le cas échéant, sur le site de Longemalle. Ce site de secours servira à prendre le relais de la salle informatique primaire du CHUV en cas de défaillance de celle-ci, permettant ainsi de garantir la continuité de l'activité hospitalière.
Renseignements complémentaires
CHUV, Pierre-François Regamey, directeur des systèmes d'information, 021 314 54 51
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Inégalités dans l'accès aux soins dentaires
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Véronique Hurni sur la prise en charge des soins dentaires pour les petit-e-s Vaudois-e-s. Il se dit préoccupé par les inégalités d'accès aux soins dentaires. Il s'engage à entreprendre une étude approfondie visant à améliorer l'accès aux soins dentaires et à diminuer les prescriptions médicales induites par la privation des soins, spécifiquement pour les populations présentant les plus hauts risques et la plus grande vulnérabilité. Une approche assurancielle est examinée parmi d'autres.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Karim Boubaker, médecin cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 46
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Rabais de 50% sur la taxe des véhicules électriques
Dans un postulat, l'ancien député Christian van Singer demandait que l'Etat soutienne l'utilisation de véhicules peu polluants - en particulier les véhicules électriques. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle qu'il octroie déjà une réduction forfaitaire aux propriétaires de véhicules automobiles mus par un moteur électrique. Néanmoins, dans sa volonté de limiter la pollution atmosphérique en soutenant l'acquisition de véhicules peu polluants, le Conseil d'Etat a décidé d'accepter ce postulat et d'accorder un nouveau rabais écologique, correspondant à une réduction de 50% de la taxe, à l'ensemble des propriétaires de véhicules et bateaux mus par des moteurs électriques.
Renseignements complémentaires
DSE, Pascal Chatagny, chef du service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 01
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- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ch. van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs - Texte adopté par CE
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ch. van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs - Texte adopté par CE
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Construction de logements protégés pour personnes âgées
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Véronique Hurni concernant la construction de logements protégés pour personnes âgées. Il partage les vues de l'interpellatrice quant à la volonté d'oeuvrer pour garder à domicile le plus longtemps possible les personnes âgées qui le souhaitent, dans le respect de leur dignité et de leur sécurité. Cet objectif est rappelé largement dans le rapport sur la politique sanitaire du canton pour la période 2008 à 2012, récemment discuté au Grand Conseil. Environ 1800 logements protégés et/ ou adaptés devraient être disponibles sur le marché d'ici 2012.
Renseignements complémentaires
DSAS, Anne-Dominique Micheli Styger, Service assurances sociales et hébergement, 021 316 51 59
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Réponse à une pétition sur les ondes de la téléphonie mobile
Dans sa réponse à une pétition de l'Association romande pour la non prolifération d'antennes de téléphonie mobile (ARA), le Conseil d'Etat affirme son souci de protection de la santé de la population, en veillant à ce que les valeurs limites fixées par l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) soient respectées; en s'assurant également que la population soit correctement informée, par le biais d'une mise à jour régulière des informations en concertation avec les autorités fédérales compétentes; et enfin, en suivant attentivement l'évolution de la recherche dans ce domaine.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Karim Boubaker, Médecin cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 46 - Vlasta Mercier, cheffe de division, 021 316 44 65