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Revenu déterminant des bourses d'études

Revenu déterminant des bourses d'études

Pour l'année de formation 2018-2019, le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté suspendant l'application, par l'Office cantonal des bourses, d'articles du règlement d'application de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle, pour toute modification du revenu déterminant des bourses d'études liée à une augmentation ou une diminution des prestations catégorielles en amont, telles que définies dans la loi sur l'harmonisation des prestations sociales. Il s'agit des prestations de l'Office vaudois de l'assurance-maladie, de l'aide individuelle au logement et des prestations du Bureau de recouvrement et d'avances des pensions alimentaires.

Renseignements complémentaires

DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 00

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 décembre 2018

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