Règles en matière d'indépendance de la recherche

Règles en matière d'indépendance de la recherche

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de l'ancien député Martial de Montmollin, demandant quelles étaient, dans les institutions cantonales, les règles garantissant l'indépendance de la recherche financée par des fonds privés. Le Conseil d'Etat constate tout d'abord que les liens entre la recherche publique et l'économie privée sont bénéfiques tant pour les institutions de recherche cantonales que pour les entreprises. Quelle que soit la source de financement, le cadre légal en vigueur permet de prévenir, mais aussi de sanctionner les comportements institutionnels ou personnels qui compromettraient la liberté de la recherche ou l'intégrité scientifique.

Renseignements complémentaires

DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71

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Décisions du Conseil d'État

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