Révision de la partie «aménagement» de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

Le Département du territoire et de l'environnement (DTE) met en consultation publique, du 26 mai au 30 juin 2016, l'avant-projet de loi modifiant le volet «aménagement» de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette révision vise à mettre en oeuvre la loi fédérale (LAT) et à simplifier les outils et les procédures d'aménagement du territoire. L'avant-projet renforce l'autonomie et la responsabilité des communes.