Prestations du Service des communes à l'attention les boursières et boursiers communaux
Prestations du Service des communes à l'attention les boursières et boursiers communaux
Selon la procédure de réponse immédiate, le Conseil d'Etat répondra au cours de la séance du Grand Conseil du 2 décembre 2014 lors de laquelle elle sera développée, à l'interpellation de la députée Laurence Cretegny "Communes, boursières et boursiers interloqués suite au mail reçu le 7 novembre 2014 de la part de la cheffe de du Service des communes et du logement".
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84
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Décisions du Conseil d'État
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