Suspension d'un conseiller municipal de la Commune de Prilly de ses fonctions
Suspension d'un conseiller municipal de la Commune de Prilly de ses fonctions
A la requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre M. Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu'au 31 décembre 2025. La requête de suspension expose en effet que M. Kurt engendre des perturbations importantes dans les relations avec les autres conseillers municipaux, compromettant ainsi le bon fonctionnement de la Municipalité. Comme le prévoit la loi sur les communes (LC) dans une telle situation, le Conseil d’État a par ailleurs ordonné l'ouverture d'une enquête administrative, visant à déterminer si les conditions d'ouverture d'une procédure de révocation au sens de l'art. 139b al. 3 let. c LC sont réunies.
Renseignements complémentaires
DEF, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 45
Décisions du Conseil d'État
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