Certificat de fin de la scolarité obligatoire

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Nicolas Croci-Torti et consorts «Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire: beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé» en rappelant que la LEO, son règlement d'application (RLEO) et le Cadre général de l'évaluation prévoient qu'un certificat de fin d'études secondaires est délivré aux élèves qui maîtrisent les objectifs d'apprentissage du Plan d'études romand, particulièrement ceux du degré secondaire. Pour obtenir un certificat de fin d'études secondaires, l'élève doit avoir effectué au minimum la totalité du second semestre de la 11e année dans une classe de voie générale ou prégymnasiale, avec la grille horaire correspondante, avoir été soumis à un examen de certificat dans chacune des disciplines prévues par le Cadre général de l'évaluation et satisfaire aux exigences de ce dernier. Pour les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé, les objectifs fixés à leur intention doivent être en cohérence avec les attentes fondamentales de fin du cycle 3 du Plan d'études romand, et les modalités d'évaluation y sont liées. Les élèves au bénéfice d'un projet individualisé de pédagogie spécialisée ne peuvent prétendre à l'obtention d'un certificat de fin d'études secondaires; ils recevront une attestation de fin de scolarité.