Consultation fédérale: atterrissages en campagne
Consultation fédérale: atterrissages en campagne
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne. Il approuve ce projet et et n'a pas de remarque à formuler.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Décisions du Conseil d'État
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