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Exemples d’applications
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Des explications nécessaires concernant l’application des critères Integras

Des explications nécessaires concernant l’application des critères Integras

Dans sa réponse à une simple question du député Yannick Maury, le Conseil d’État précise que le modèle des taux d’encadrement pour les établissements de pédagogie spécialisée a été élaboré par la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée en collaboration avec l’AVOP et s’est inspiré des standards Integras en tant que référentiel théorique. Le modèle conçu attribue un taux d’encadrement pour la classe selon un niveau allant de I à V et non pour chaque élève individuellement. Selon ce nouveau modèle, le calcul des taux d’encadrement de la quasi-totalité des établissements de pédagogie spécialisée fait état d’une augmentation par rapport aux taux précédemment appliqués.  

Renseignements complémentaires

DEF, Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01

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Décisions du Conseil d'État

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