Le bitcoin est légal en Suisse et fiscalisé comme une devise

Interpellé par le député Julien Sansonnens sur la légalité du bitcoin, son commerce ainsi que les règles fiscales qui s'y appliquent, le Conseil d'Etat rappelle que cette monnaie virtuelle est légale en Suisse et donc dans le canton, qu'un ensemble de bases légales s'y appliquent selon qu'il s'agisse d'une utilisation comme moyen de paiement, du commerce de bitcoins ou de l'exploitation de plateformes d'échanges. L'imposition des avoirs en bitcoins fonctionne par analogie avec celle de toutes devises, le taux au 31 décembre faisant foi. Le Canton n'entend pas élaborer de « stratégie bitcoin », mais il suit de près le développement des FinTechs au sens large dans la Métropole lémanique favorisé par la présence de l'EPFL et de la HEIG-VD et qui s'inscrit dans sa politique de soutien à l'innovation.