Vevey : le Conseil d'Etat renonce à engager une procédure de révocation
Vevey : le Conseil d'Etat renonce à engager une procédure de révocation
Par jugement du 13 novembre 2019, MM. Michel Agnant et Jérôme Christen, Conseillers municipaux de la commune de Vevey, ont été condamnés pour violation du secret de fonction à une peine de 10 jours-amende avec sursis. En application du principe de proportionnalité, le Conseil d'Etat renonce à engager une procédure de révocation.
Renseignements complémentaires
DIS, Laurence Jobin, déléguée départementale à la communication, 021 316 41 51
Décisions du Conseil d'État
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