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Taux de la taxe professionnelle des producteurs de légumes et de fraises

Taux de la taxe professionnelle des producteurs de légumes et de fraises

Le Conseil d'Etat a reconduit les taux 2001-2002 de la taxe professionnelle des producteurs de légumes et de fraises pour 2003 et 2004. Ceux-ci sont de Fr. 1.80 par are de culture de légumes (inclus les cultures de pleine terre dérobée) et de fraises en pleine terre et sous tunnel-chenille, Fr. 0.30 par mètre carré de culture en serre-verre et en multichapelle plastique, Fr. 0.20 par mètre carré de culture en tunnel-plastique et Fr. 0.40 par mètre carré de culture forcée de légumes (endives). De plus, une taxe de base de Fr. 50.-- est perçue. L'Exécutif se détermine tous les deux ans sur préavis du Comité de direction de l'Office central vaudois de la culture maraîchère.

Renseignements complémentaires

DEC, Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 28 Mai 2003

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