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Fiscalité écologique: le Canton au maximum de la législation fédérale

Fiscalité écologique: le Canton au maximum de la législation fédérale

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Dominique-Ella Christin, demandant s'il est possible d'élargir les déductions fiscales liées aux mesures prises en faveur de l'environnement, notamment lorsque des particuliers investissent dans des sociétés actives dans la production d'énergie renouvelable. Le Conseil d'Etat rappelle, dans sa réponse, que le canton de Vaud est déjà allé au maximum de ce que lui permet le cadre légal fédéral. Seule une intervention au niveau fédéral permettrait d'élargir les déductions dans ce domaine.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pierre Curchod, adjoint de la cheffe de service, Direction générale de la fiscalité, 021 316 20 73

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 novembre 2016

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