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Engagement de civilistes dans l'enseignement

Engagement de civilistes dans l'enseignement

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet concernant l'éventuel engagement de civilistes en rappelant que la décision des chambres fédérales, relative à la possible ouverture des écoles et des structures d'accueil parascolaire aux civilistes, reste limitée par les règlementations en vigueur. Un civiliste ne pourra dès lors pas être engagé pour des actes d'enseignement, ni d'appuis scolaires, qui exigent des titres d'enseignement adéquats. Concernant l'encadrement d'enfants au sein de structures d'accueil parascolaire, il est envisageable d'avoir recours à des civilistes dans les limites des exigences minimales fixées par la législation fédérale. Cependant, il faut rappeler qu'une personne effectuant une affectation de service civil ne pourra pas être prise en compte comme personnel éducatif d'encadrement.

Renseignements complémentaires

DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01; DIRH, Patricia de Meyer, directrice de l'Office de l'accueil de jour des enfants, 021 316 12 22

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Décisions du Conseil d'État

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