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Communication sur le règlement de la loi sur l’énergie

Communication sur le règlement de la loi sur l’énergie

En réponse à une simple question du député Jean-Luc Bezençon sur la date de publication du règlement d’application de la nouvelle loi sur l’énergie, le Conseil d’Etat précise que ce dernier a été adopté le 7 octobre 2026 et a fait l’objet d’une publication FAO le 30 octobre, précédée d’un communiqué de presse le 9 octobre. Le site de l’Etat (www.vd.ch/energie) précise également le large dispositif de communication et d'information en cours de déploiement pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle loi, notamment la mise à disposition d’un guichet énergie numérique (https://www.energie-vd.ch/).

Renseignements complémentaires

DJES, Aline Clerc, directrice de l’énergie, Direction générale de l’environnement, 021 316 43 45

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 4 novembre 2026

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