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Consultation fédérale: révision de la loi sur le service civil

Consultation fédérale: révision de la loi sur le service civil

Dans le cadre de la consultation sur révision de la loi sur le service civil, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait à ladite révision mais il a insisté sur son caractère prématuré. En effet, trop d'incertitudes pèsent sur cette révision, en raison de procédures en cours dans des domaines connexes, tels que la révision de la loi sur l'armée ou l'évolution de la protection de la population. Le Conseil d'Etat a par conséquent demandé le report de la consultation.

Renseignements complémentaires

DSE, Denis Froidevaux, chef de Service de la sécurité civile et militaire, chef de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 01

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 décembre 2013

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