Consultation fédérale: révision de la loi sur le service civil
Consultation fédérale: révision de la loi sur le service civil
Dans le cadre de la consultation sur révision de la loi sur le service civil, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait à ladite révision mais il a insisté sur son caractère prématuré. En effet, trop d'incertitudes pèsent sur cette révision, en raison de procédures en cours dans des domaines connexes, tels que la révision de la loi sur l'armée ou l'évolution de la protection de la population. Le Conseil d'Etat a par conséquent demandé le report de la consultation.
Renseignements complémentaires
DSE, Denis Froidevaux, chef de Service de la sécurité civile et militaire, chef de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 01
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur le service civil - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur le service civil - Annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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