Consultation fédérale: Conseil fédéral à neuf membres
Consultation fédérale: Conseil fédéral à neuf membres
Consulté par la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) sur une extension à neuf membres du Conseil fédéral, le Conseil d'Etat ne s'oppose pas à cette réforme. En effet, s'il relève que cette réforme pourrait conduire à une complexification des processus de décision susceptible de remettre en cause les équilibres actuels qui président à la conduite politique de la Suisse, le Conseil d'Etat rejoint toutefois les arguments de la CIP-CN selon lesquels cette solution permettrait au Conseil fédéral de mieux répartir le travail et les responsabilités en son sein, tout comme d'assurer une meilleure représentation des régions et des communautés linguistiques.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Olivier Meuwly, adjoint, Secrétariat général, 021 316 20 73
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Décisions du Conseil d'État
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