Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Consultation fédérale: Conseil fédéral à neuf membres

Consultation fédérale: Conseil fédéral à neuf membres

Consulté par la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) sur une extension à neuf membres du Conseil fédéral, le Conseil d'Etat ne s'oppose pas à cette réforme. En effet, s'il relève que cette réforme pourrait conduire à une complexification des processus de décision susceptible de remettre en cause les équilibres actuels qui président à la conduite politique de la Suisse, le Conseil d'Etat rejoint toutefois les arguments de la CIP-CN selon lesquels cette solution permettrait au Conseil fédéral de mieux répartir le travail et les responsabilités en son sein, tout comme d'assurer une meilleure représentation des régions et des communautés linguistiques.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Olivier Meuwly, adjoint, Secrétariat général, 021 316 20 73

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 juin 2015

Retour à la recherche

Partager la page