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Factures de la CSS payées à tort

Factures de la CSS payées à tort

Des factures relatives à des hospitalisations d'étudiants étrangers domiciliés dans le canton de Vaud, assurés auprès de l'assurance CSS, ont été à tort établies comme des factures relevant de l'assurance de base, alors que ces cas relevaient de l'assurance privée. L'Etat de Vaud a dès lors pris en charge la part cantonale relevant de ces cas, alors qu'il n'y était pas tenu. En réponse à une interpellation du député Jean-Marie Surer à ce propos, le Conseil d'Etat rappelle les obligations de contrôle des factures incombant aux assureurs-maladie dans de telles situations. En effet, seuls les assureurs-maladie connaissent les produits qu'ils fournissent individuellement à chacun de leurs assurés et peuvent repérer des erreurs. En l'occurrence, l'assurance CSS a reconnu son erreur et a d'ores et déjà commencé à rembourser l'Etat pour les prestations indûment versées.

Renseignements complémentaires

DSAS, Marc Weber, adjoint santé, Secrétariat général, 021 316 55 86

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 janvier 2015

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