Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rapport sur l'aménagement du territoire

Rapport sur l'aménagement du territoire

En réponse à une simple question du député Alexis Bally, qui s'étonnait de ne pas voir publié le «Rapport sur l'aménagement du territoire» prévu par l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire et par le plan directeur cantonal (PDCn), le Conseil d'Etat indique qu'un premier rapport sur le développement territorial a été établi entre 2011 et 2012. Ce document a servi de base à l'élaboration des deuxième et troisième adaptations du PDCn. Le gouvernement a cependant décidé de renoncer à publier ce rapport, notamment en raison des changements législatifs en cours (LAT/OAT révisées, initiative Weber). Les travaux préparatoires du deuxième rapport sont en cours. Il accompagnera la quatrième adaptation du PDCn prévue en 2015. Le bilan des mesures A11 et A12 du Plan directeur cantonal y sera traité.

Renseignements complémentaires

DTE, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 juillet 2014

Retour à la recherche

Partager la page