Rapport sur l'aménagement du territoire
Rapport sur l'aménagement du territoire
En réponse à une simple question du député Alexis Bally, qui s'étonnait de ne pas voir publié le «Rapport sur l'aménagement du territoire» prévu par l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire et par le plan directeur cantonal (PDCn), le Conseil d'Etat indique qu'un premier rapport sur le développement territorial a été établi entre 2011 et 2012. Ce document a servi de base à l'élaboration des deuxième et troisième adaptations du PDCn. Le gouvernement a cependant décidé de renoncer à publier ce rapport, notamment en raison des changements législatifs en cours (LAT/OAT révisées, initiative Weber). Les travaux préparatoires du deuxième rapport sont en cours. Il accompagnera la quatrième adaptation du PDCn prévue en 2015. Le bilan des mesures A11 et A12 du Plan directeur cantonal y sera traité.
Renseignements complémentaires
DTE, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Décisions du Conseil d'État
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