Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 juillet 2014
Pascal Broulis, vice-président du Conseil d’Etat
Si la présidence du Conseil d'Etat reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat à son article 33. Le Conseil d'Etat a ainsi élu son vice-président pour la troisième année de la législature en la personne de M. Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures. M. Broulis exercera cette fonction du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Il succède à Mme Anne-Catherine Lyon.
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Vincent Grandjean, chancelier d’Etat, 079 210 84 09
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Soutien à un projet vaudois de stockage d'énergie
Dans le cadre de son programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique», le Conseil d'Etat alloue 2 millions de francs à une équipe de l'EPFL dont les recherches portent sur le stockage d'énergie issue de sources renouvelables intermittentes. Le projet, développé en partenariat avec Leclanché SA et Romande Energie, recourt à une technologie lithium-ion titanate novatrice. L'appui du Canton à des projets des hautes écoles en lien avec les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique s'élève au total à 12 millions de francs. Il permet de cofinancer neuf projets au sein de l'EPFL, de la HEIG-VD et de l'UNIL.
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DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19
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Consultation fédérale: adaptation des intervalles périodiques entre les contrôles des véhicules
Constatant que la qualité et la fiabilité des véhicules automobiles se sont considérablement améliorées depuis l'adoption de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OTEV) en 1995, le Conseil d'Etat soutient la position du Conseil fédéral, soumise à consultation, consistant à allonger à six ans le premier intervalle entre les contrôles (expertises) subséquents pour les voitures de tourisme et les motocycles (intervalles de 6-3-2-2 ans au lieu de 4-3-2-2 ans actuellement).
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DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
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Consultation fédérale: loi fédérale sur la sécurité de l'information
Le Conseil d'Etat approuve le sens général de cette législation, qui vise à uniformiser les bases légales régissant la gestion et l'organisation de la sécurité de l'information au sein de la Confédération, dans un contexte de risques qui vont en se diversifiant et en augmentant, ceci dans le respect des exigences légales de la protection des données. Concernés dans la mesure où ils exercent des activités sensibles sur mandat de la Confédération, les Cantons doivent être associés à l'élaboration des dispositions d'application, le moment venu.
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Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09
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Consultation fédérale: imposition des ressortissants expatriés en Suisse
En réponse à la procédure d'audition fédérale sur le projet visant à préciser les modalités d'imposition des expatriés en Suisse, le Conseil d'Etat est favorable aux modifications proposées, qui permettront de mieux assurer que les déductions fiscales accordées correspondent à des frais supplémentaires que les expatriés supportent en raison de leur séjour temporaire en Suisse. Le gouvernement souligne toutefois que le moment choisi est peu opportun.
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DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Consultation fédérale: ordonnance sur la correction de primes d'assurance-maladie
Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale relative à l'ordonnance sur la correction de primes d'assurance-maladie. Les éléments centraux de la correction sont inscrits dans la loi (LAMal). L'ordonnance règle certains aspects liés à l'exécution technique des dispositions légales. Globalement, le Conseil d'Etat approuve les dispositions prévues dans l'ordonnance, avec quelques remarques. Il insiste en particulier pour que le système soit simple et indépendant de la politique des subsides.
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DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service assurances sociales et hébergement, 021 316 51 44
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1200 lits pour étudiants sur la commune de Chavannes-près-Renens
Afin de répondre aux besoins de logements pour les étudiants, le Conseil d'Etat lance les études en vue de la construction d'un ensemble de bâtiments sur le site de «La Pala» à Chavannes-près-Renens. Les 1200 lits prévus pourraient en outre héberger dans un premier temps les athlètes des Jeux olympiques de la jeunesse 2020, ce qui apporte un atout essentiel à la candidature lausannoise.
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DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01; Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60; André Gorgerat, syndic de Chavannes-près-Renens, 021 633 33 10
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Deux crédits d'investissement accordés pour des laboratoires sur le site de Cery
Le Conseil d'Etat a adopté deux crédits d'investissement qu'il transmet au Grand Conseil. Le premier de 18.5 mios, pour permettre la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie, domaine de recherche prometteur dans le traitement de certains cancers. Le second, de 22.3 mios, a pour but de reloger les laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery selon une configuration unique qui rapproche chercheurs et cliniciens dans un même effort auprès du malade.
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DSAS, Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 021 314 14 01 ; Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat , 021 316 50 04
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Route entre Le Sépey et La Forclaz: crédit pour reconstruire deux murs
Sur la route cantonale 709, au lieu-dit La Trappaz, deux murs, l'un sité en-dessous et l'autre en-dessus de la chaussée, se trouvent dans un état de dégradation avancé. Situés dans une zone en glissement, ils doivent être reconstruits rapidement pour assurer la sécurité des usagers sur cette route secondaire. Afin de financer ces travaux, le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 1'850'000 francs. Sous réserve de l'octroi de ce crédit, les travaux sont prévus en 2015.
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DIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructure routière, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 72 37 et Christian Robert-Grandpierre, chef de projet, DGMR, 021 316 70 65
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Crédit pour rénover et adapter les glissières et barrières de sécurité du réseau routier cantonal
Conformément à son programme de législature, le Conseil d'Etat poursuit sa politique d'investissements pour améliorer la sécurité des usagers de la route. Après un crédit-cadre de près de 15 millions de francs pour l'entretien des revêtements (adopté par le parlement le 29 avril) et une demande de 5'678'000 francs pour assainir trois carrefours dangereux, il présente au Grand Conseil une demande de 3'785'000 francs pour rénover et adapter les glissières et barrières de sécurité, parmi lesquelles celles pouvant présenter un risque pour les motards.
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DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division entretien, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 40
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- EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'785'000.- pour les travaux de mise en conformité des glissières et des garde-corps existants ainsi que pour des adaptations de glissières, dans les zones critiques, pour les motards - Texte adopté par CE - avec annexes
- EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'785'000.- pour les travaux de mise en conformité des glissières et des garde-corps existants ainsi que pour des adaptations de glissières, dans les zones critiques, pour les motards - Texte adopté par CE - sans annexes
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Interdiction des émetteurs haute fréquence répulsifs de type "mosquito" ou apparentés
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur les entreprises de sécurité en précisant la portée de l'interdiction des systèmes d'alarme et de sécurité, notamment des avertisseurs sonores extérieurs. Cette nouvelle disposition permettra de répondre à la motion du député Jean Christophe Schwaab en généralisant l'interdiction de fabriquer, d'aliéner, d'acquérir, de posséder, d'installer et d'utiliser les appareils à haute fréquence répulsifs à l'égard d'êtres humains. Le Conseil d'Etat transmet ce projet de modification légale au Grand Conseil qui sera appelé à prendre position sur cet objet prochainement.
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DTE, Isabelle Dougoud, cheffe de la division support stratégique, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 60
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Adaptation des salaires minima vaudois dans le domaine de l'économie domestique
En réponse au renvoi partiel du postulat du député Nicolas Rochat Fernandez, le Conseil d'Etat propose d'adapter les salaires minima vaudois dans le domaine de l'économie domestique à ceux imposés par l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de cette branche, afin d'y garantir une uniformité des salaires. Ce faisant, il répond aux préoccupations du Grand Conseil telles qu'elles ont été exprimées dans le cadre de la prise en considération partielle du postulat.
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DECS, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04
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Bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les centres médico-sociaux
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger, le Conseil d'Etat explique qu'un pré-test effectué de juillet 2013 à mars 2014 dans deux centres médico-sociaux avait pour objectif de tester la fiabilité technique et opérationnelle d'un dispositif gérontechnologique. Cette expérience a été pilotée par l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et financée par le Service de la santé publique via l'AVASAD. Les aspects d'éthique et d'acceptabilité ainsi que la plus-value de ce dispositif doivent encore être examinés pour que le Conseil d'Etat puisse prendre position quant à la suite de ces développements.
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DSAS, Patrick Beetschen, chef de la division PSPP, Service de la santé publique, 021 316 42 93
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Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin, le Conseil d'Etat rappelle que les autorités municipales concernées ont été averties de la fermeture du poste de gendarmerie de Coppet. Les raisons de cette décision sont également expliquées, de même que les mesures qui seront prises par la Police cantonale pour continuer à assurer la sécurité sur le territoire des communes de Terre-Sainte.
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DIS, Police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, officier de presse, 021 644 80 22
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Avenir de Beaulieu
Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-François Thuillard à propos de l'avenir du Palais Beaulieu, le Conseil d'Etat confirme tout d'abord la répartition des responsabilités et tâches sur ce site de foires et congrès: la propriété des bâtiments est du ressort de la Fondation de Beaulieu, alors que l'exploitation incombe à MCH Beaulieu Lausanne SA. En ce qui concerne l'implication de l'Etat dans la gestion du site, il est précisé que ses représentants ne siègent qu'au conseil de fondation et non dans la SA. L'Etat n'est ainsi pas impliqué dans la politique d'exploitation de Beaulieu, qu'il ne finance d'ailleurs pas. En revanche, l'implication financière de l'Etat - et des communes vaudoises - s'est traduite par deux apports en faveur de la fondation, l'un de 80 millions en 2000, l'autre de 55 millions (dont 15 sous forme de prêts sans intérêts) dans le cadre du projet Beaulieu 2020. A la suite du vote négatif sur le projet Taoua et à la concurrence accrue dans le secteur des congrès, le gouvernement conclut qu'il est plus que jamais nécessaire d'assurer la pérennité du site par une stratégie d'exploitation renouvelée, combinée à des infrastructures plus performantes.
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DECS, Lioniel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 98
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Taux de maturités professionnelles dans le canton de Vaud : les statistiques diffèrent selon les critères retenus
Dans une interpellation, le député Christian Kunze s'inquiète du taux de maturités professionnelles dans le canton de Vaud, tel qu'il ressort des statistiques fédérales. Selon ces chiffres, le taux du canton s'élève à 9,8%, soit à l'avant-dernière place du classement. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que l'Office fédéral a basé cette statistique sur « la part des personnes ayant obtenu une maturité professionnelle, par rapport à la population résidante permanente de Suisse âgée de 21 ans (âge moyen à l'obtention de ce titre) ». le Conseil d'Etat souligne qu'en prenant d'autres critères, comme par exemple celui de l'obtention du certificat fédéral de maturité professionnelle en 2013, les statistiques apportent un éclairage différent et le canton se situe alors au 4e rang.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Rapport sur l'aménagement du territoire
En réponse à une simple question du député Alexis Bally, qui s'étonnait de ne pas voir publié le «Rapport sur l'aménagement du territoire» prévu par l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire et par le plan directeur cantonal (PDCn), le Conseil d'Etat indique qu'un premier rapport sur le développement territorial a été établi entre 2011 et 2012. Ce document a servi de base à l'élaboration des deuxième et troisième adaptations du PDCn. Le gouvernement a cependant décidé de renoncer à publier ce rapport, notamment en raison des changements législatifs en cours (LAT/OAT révisées, initiative Weber). Les travaux préparatoires du deuxième rapport sont en cours. Il accompagnera la quatrième adaptation du PDCn prévue en 2015. Le bilan des mesures A11 et A12 du Plan directeur cantonal y sera traité.
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DTE, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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La présence de la RTS dans le canton est pérennisée
En 2009, le député Marc-Olivier Buffat s'inquiétait d'un éventuel regroupement des activités de la Radio Télévision Suisse (RTS) à Genève. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat constate, dans sa réponse à cette résolution, que le contexte est tout à fait différent. Le site d'actualité et d'information à Lausanne n'est plus du tout remis en cause et devrait au contraire prendre prochainement de l'ampleur avec la construction d'un nouveau site de production sur le campus de l'EPFL. Le Conseil d'Etat a accompagné ce processus dans le cadre de son soutien constant à la diversité des medias.
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DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 15
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Déploiement du régime cantonal des Prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont
En réponse à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard, le Conseil d'Etat renseigne le Grand Conseil sur le déploiement du régime des prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont depuis son entrée en vigueur, ainsi que sur ses effets sur le recours à l'aide sociale. Ainsi, après une croissance constante depuis son entrée en vigueur en 2011, le nombre de bénéficiaires de PC Familles s'est stabilisé depuis septembre 2013 autour de 2000 ménages et la rente-pont compte maintenant près de 350 bénéficiaires. Jusqu'en 2013, les dépenses ont été couvertes par les cotisations prélevées auprès des employeurs, des employés et des personnes indépendantes. Dès 2014, les dépenses excéderont les cotisations et dès 2015, le canton et les communes devraient êtres mis à contribution, conformément au modèle de financement adopté par le Grand Conseil.
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DSAS, Anouk Friedmann, adjointe, Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 52 86
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Impact de l'introduction du régime des Prestations complémentaires familles sur le Revenu d'insertion
Une interpellation de la députée Alice Glauser pose la question de l'impact de l'introduction du régime des PC Familles sur le Revenu d'insertion (RI). Considérant 2013, qui voit une stabilisation du régime des PC Familles depuis son introduction en octobre 2011, la croissance du RI a été atténuée de 3.36 % grâce aux PC Familles: cette baisse reflète le nombre de transferts de familles bénéficiaires du RI aux PC Familles et inclut aussi les familles qui se sont adressées directement aux PC Familles, mais qui, sans l'existence de cette aide, auraient dû s'adresser au RI. Globalement, et incluant l'octroi de la rente-pont, le canton et les communes auraient économisé sur le budget RI entre 25 à 30 millions de francs entre 2011 et 2013.
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DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 00
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Adoption du plan directeur forestier du 8e arrondissement
Le Conseil d'Etat a accepté le plan directeur forestier du 8e arrondissement (Plaine de l'Orbe, Yverdon, Montanaire, Yvonand). Cet instrument, dont l'établissement s'est réalisé selon une large base participative, orientera la gestion de cette aire forestière de 6000 hectares pour les 15 à 30 ans à venir. Bien que s'appliquant au domaine forestier, ce plan directeur tient également compte des aspects liés à l'aménagement du territoire, à la protection de la nature et du paysage, ainsi qu'aux évolutions à venir, notamment relatives aux changements climatiques. Sa mise en oeuvre permet par ailleurs de répondre durablement aux exigences de protection contre les dangers naturels, d'accueil du public ou encore de valorisation du bois.
Renseignements complémentaires
DTE, Pierre Cherbuin, inspecteur forestier du 8e arrondissement, Direction générale de l'environnement, 024 420 29 10
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Projet d'extension du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne
Le Conseil d'Etat a adopté, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d'études de 180'000 francs pour le développement d'un projet d'extension du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne, afin de répondre à l'augmentation des effectifs.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, dIrecteur général de l'enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Crédit d'étude pour le développement de nouveaux locaux à l'OPTI à Aigle
Le Conseil d'Etat a accepté un crédit d'étude de 130'000 francs pour le développement de nouveaux locaux à l'OPTI d'Aigle. Les locaux actuels étant devenus trop vétustes, ils seront remplacés dès la rentrée scolaire 2015 par des éléments modulaires légers et durables.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 079 828 95 56