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Projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole

Projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole

Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole (SSA). Ce projet répond aux exigences de la loi sur les subventions en ce qui concerne l'octroi de la subvention du canton au SSA. Dans ce cadre, sachant que le SSA oeuvrera à l'amélioration de la santé des abeilles et, plus généralement, à la promotion de l'apiculture, le Conseil d'Etat répond sous certains aspects aux préoccupations émanant du postulat de la députée Aliette Rey-Marion.

Renseignements complémentaires

DSE, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, 021 316 38 70

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 juin 2013

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