Projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole
Projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole (SSA). Ce projet répond aux exigences de la loi sur les subventions en ce qui concerne l'octroi de la subvention du canton au SSA. Dans ce cadre, sachant que le SSA oeuvrera à l'amélioration de la santé des abeilles et, plus généralement, à la promotion de l'apiculture, le Conseil d'Etat répond sous certains aspects aux préoccupations émanant du postulat de la députée Aliette Rey-Marion.
Renseignements complémentaires
DSE, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, 021 316 38 70
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Décisions du Conseil d'État
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